Arrêté du 26 janvier 2009

Article 2

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Article 2

L'abattage des bois consécutif aux dégâts causés par cette tempête peut être réalisé par le propriétaire sans délai et sans en avertir le centre régional de la propriété forestière.

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En vigueur depuis le 8 mars 2009

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Abattage des bois après la tempête Klaus

Résumé. Après la tempête Klaus, les propriétaires peuvent couper les arbres endommagés sans attendre et sans prévenir les autorités.

L'abattage des bois consécutif aux dégâts causés par cette tempête peut être réalisé par le propriétaire sans délai et sans en avertir le centre régional de la propriété forestière.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2009

Source : Légifrance