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Arrêté du 26 janvier 2009

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles d'indemnisation des rapporteurs

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui fixait les règles d'indemnisation des rapporteurs de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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