Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indemnisation des rapporteurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 26 janvier 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 13 octobre 2005 (Ab)
Règles de paiement des rapporteurs
Arrêté du 13 octobre 2005 · art. 4 (Ab)
Limite des vacations pour un rapporteur
Arrêté du 13 octobre 2005 · art. 2 (Ab)
Modification des indemnités pour les rapporteurs de la fonction publique
Arrêté du 13 octobre 2005 · art. 3 (Ab)
Indemnité de vacation pour les membres d'une commission
Arrêté du 13 octobre 2005 · art. 1 (Ab)