Arrêté du 26 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre est fixé à 30, dont 7 emplois accédant à l'échelon spécial.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2009 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Fixation du nombre d'emplois de chef de mission

Résumé. Le Premier ministre a décidé qu'il y aura 30 postes de chef de mission, dont 7 avec un statut spécial.

Le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre est fixé à 30, dont 7 emplois accédant à l'échelon spécial.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2009 au jeudi 30 novembre 2017

Source : Légifrance