JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Article 1

Article 1

Le tableau fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre figurant en annexe 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

|Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement| 7 | |:---------------------------------------------------------------|:-:|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement| 9 | |:---------------------------------------------------------------|:-:|

» ;
2° Les deux lignes suivantes sont supprimées :
«

|Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat | 1 | |:--------------------------------------------------------------------------------------------|:-:| |Chargé de mission coopération internationale au cabinet du secrétaire général du Gouvernement| 1 |

»
3° Le tableau fixant la liste des emplois de chef de mission au sein du secrétariat général du Gouvernement est complété par une ligne ainsi rédigée :
«

|Chef de projet chargé de la modernisation de la chaîne numérique de production normative| 1 | |:---------------------------------------------------------------------------------------|:-:|

» ;
4° La ligne :
«

|Cabinet du Premier ministre|Chef du service des interventions| 1 | |:--------------------------|:--------------------------------|:-:|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Cabinet du Premier ministre|Chef de la section des interventions| 1 | |:--------------------------|:-----------------------------------|:-:|

»
5° Après les lignes relatives aux emplois de chef de mission au sein du cabinet du Premier ministre, sont insérées trois lignes ainsi rédigées :
«

| Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale |Chef du service technique du groupement interministériel de contrôle| 1 | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------------------|:-:| |Chef du service de la gestion et du contrôle des techniques de renseignement et référent juridique du groupement interministériel de contrôle| 1 | | | Commissariat général à l'égalité des territoires | Responsable du pôle pilotage, contrats de ville et coordination | 1 |

» ;
6° Dans la liste des emplois de chef de mission au sein de la direction de l'information légale et administrative, les mots : « responsable du département de l'édition » sont remplacés par les mots : « responsable du département de l'édition et du débat public » et les mots : « adjoint au responsable du département de l'édition » sont remplacés par les mots : « adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public » ;
7° Dans la liste des emplois de chef de mission au sein de la direction des services administratifs et financiers, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :
«

|Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation| 1 | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre figurant en annexe 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° La ligne :

«

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

7

»

est remplacée par la ligne :

«

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

9

» ;

2° Les deux lignes suivantes sont supprimées :

«

Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

1

Chargé de mission coopération internationale au cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

»

3° Le tableau fixant la liste des emplois de chef de mission au sein du secrétariat général du Gouvernement est complété par une ligne ainsi rédigée :

«

Chef de projet chargé de la modernisation de la chaîne numérique de production normative

1

» ;

4° La ligne :

«

Cabinet du Premier ministre

Chef du service des interventions

1

»

est remplacée par la ligne :

«

Cabinet du Premier ministre

Chef de la section des interventions

1

»

5° Après les lignes relatives aux emplois de chef de mission au sein du cabinet du Premier ministre, sont insérées trois lignes ainsi rédigées :

«

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Chef du service technique du groupement interministériel de contrôle

1

Chef du service de la gestion et du contrôle des techniques de renseignement et référent juridique du groupement interministériel de contrôle

1

Commissariat général à l'égalité des territoires

Responsable du pôle pilotage, contrats de ville et coordination

1

» ;

6° Dans la liste des emplois de chef de mission au sein de la direction de l'information légale et administrative, les mots : « responsable du département de l'édition » sont remplacés par les mots : « responsable du département de l'édition et du débat public » et les mots : « adjoint au responsable du département de l'édition » sont remplacés par les mots : « adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public » ;

7° Dans la liste des emplois de chef de mission au sein de la direction des services administratifs et financiers, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :

«

Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation

1

».