Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes d'emplois éligibles
Résumé. L'arrêté modifie les listes des emplois éligibles à l'échelon spécial et des chefs de mission des services du Premier ministre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1 → Version 7Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1, Art. Annexe 2