Arrêté du 29 janvier 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2009

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes d'emplois éligibles

Résumé. L'arrêté modifie les listes des emplois éligibles à l'échelon spécial et des chefs de mission des services du Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance