Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé, les nombres : « 25 » et « 6 » sont remplacés respectivement par les nombres : « 28 » et « 7 ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé, les nombres : « 25 » et « 6 » sont remplacés respectivement par les nombres : « 28 » et « 7 ».
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A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé, les nombres : « 25 » et « 6 » sont remplacés respectivement par les nombres : « 28 » et « 7 ».