Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'emplois de chef de mission
Résumé. Le nombre d'emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre passe de 25 à 28, dont 7 peuvent accéder à l'échelon spécial.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2009Art. 1 : Fixation du nombre d'emplois de chef de mission
→ Version 2
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- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 1