Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté change des règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1 → Version 10
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1