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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des emplois de chef de mission
Résumé. Le nombre de chefs de mission dans les services du Premier ministre passe de 28 à 30, dont 7 peuvent atteindre l'échelon spécial.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2009Art. 1 : Fixation du nombre d'emplois de chef de mission
→ Version 3
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-Arrêté du 26 janvier 2009Art. 1