Arrêté du 26 janvier 2001

Article 3

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Article 3

Les étudiants français effectuant des études supérieures scientifiques à l'étranger sont autorisés à concourir à la fin de leur deuxième ou troisième année d'études universitaires. Les conditions de diplômes exigées à l'article 2 sont remplacées par des conditions équivalentes sur les diplômes sanctionnant les deux ou trois premières années d'études dans leur université d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 4 février 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les étudiants français effectuant des études supérieures scientifiques à l'étranger sont autorisés à concourir à la fin de leur deuxième ou troisième année d'études universitaires. Les conditions de diplômes exigées à l'article 2 sont remplacées par des conditions équivalentes sur les diplômes sanctionnant les deux ou trois premières années d'études dans leur université d'origine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 février 2001 au samedi 3 octobre 2015

Source : Légifrance