Arrêté du 26 janvier 2001

Article 2

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Article 2

Pour être autorisé à concourir, tout candidat doit :

1. Remplir les conditions déterminées par le décret du 9 mai 1995 susvisé ;

2. Avoir obtenu le baccalauréat ou un titre exigé pour l'accès à l'enseignement supérieur dans un pays étranger moins de trois ans avant le 1er janvier de l'année du concours, sauf circonstances dûment justifiées ;

3. Ne pas être ou avoir été inscrit en France en seconde année d'une classe préparatoire aux écoles d'ingénieurs et ne s'être jamais présenté au concours par l'une des filières d'admission ;

4. Avoir obtenu durant l'année une moyenne égale ou supérieure à 13 sur 20 pour les candidats inscrits en deuxième année de licence de sciences ou de sciences et technologie portant sur l'une ou plusieurs des mentions suivantes : mathématiques, informatique, mécanique, physique, chimie ou une mention jugée équivalente par la commission prévue à l'article 7 du présent arrêté ;

5. Etre inscrit dans une université en troisième année de licence de sciences ou de sciences et technologie ou en magistère portant sur l'une ou plusieurs des mentions suivantes : mathématiques, informatique, mécanique, physique, chimie ou une mention jugée équivalente par la commission prévue à l'article 7 du présent arrêté ;

6. Avoir acquitté les droits d'inscription dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 4 février 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017

Pour être autorisé à concourir, tout candidat doit :

1. Remplir les conditions déterminées par le décret du 9 mai 1995 susvisé ;

2. Avoir obtenu le baccalauréat ou un titre exigé pour l'accès à l'enseignement supérieur dans un pays étranger moins de trois ans avant le 1er janvier de l'année du concours, sauf circonstances dûment justifiées ;

3. Ne pas être ou avoir été inscrit en France en seconde année d'une classe préparatoire aux écoles d'ingénieurs et ne s'être jamais présenté au concours par l'une des filières d'admission ;

4. Avoir obtenu durant l'année une moyenne égale ou supérieure à 13 sur 20 pour les candidats inscrits en deuxième année de licence de sciences ou de sciences et technologie portant sur l'une ou plusieurs des mentions suivantes : mathématiques, informatique, mécanique, physique, chimie ou une mention jugée équivalente par la commission prévue à l'article 7 du présent arrêté ;

5. Etre inscrit dans une université en troisième année de licence de sciences ou de sciences et technologie ou en magistère portant sur l'une ou plusieurs des mentions suivantes : mathématiques, informatique, mécanique, physique, chimie ou une mention jugée équivalente par la commission prévue à l'article 7 du présent arrêté ;

6. Avoir acquitté les droits d'inscription dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2007 au samedi 11 août 2012

En vigueur du dimanche 4 février 2001 au vendredi 27 avril 2007

Source : Légifrance