Arrêté du 26 janvier 2001

Article 12

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Article 12

Les listes de classement établies comme indiqué à l'article 11 ci-dessus sont soumises au jury d'admission prévu par l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2001 précité. Le jury fixe le rang du dernier candidat susceptible d'être admis. Lorsqu'il y a lieu de départager des candidats ayant obtenu le même total de points, la priorité est attribuée à celui ayant obtenu le plus fort total aux épreuves orales. S'il y a encore égalité, la priorité est donnée au candidat le plus jeune.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 4 février 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les listes de classement établies comme indiqué à l'article 11 ci-dessus sont soumises au jury d'admission prévu par l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2001 précité. Le jury fixe le rang du dernier candidat susceptible d'être admis. Lorsqu'il y a lieu de départager des candidats ayant obtenu le même total de points, la priorité est attribuée à celui ayant obtenu le plus fort total aux épreuves orales. S'il y a encore égalité, la priorité est donnée au candidat le plus jeune.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2007 au mardi 25 novembre 2014

En vigueur du dimanche 4 février 2001 au vendredi 27 avril 2007

Source : Légifrance