a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 24 novembre 1992
Abrogé7 décembre 1995
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'environnement et le ministre du budget,
Vu le décret n° 86-573 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, et notamment son article 37 ;
Vu l'arrêté du 11 août 1986 relatif aux primes et indemnités applicables aux gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage,
Abrogé7 décembre 1995
Créé le 25 novembre 1992
Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'environnement,
SÉGOLÈNE ROYAL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
B. PÊCHEUR
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Abrogé depuis le jeudi 7 décembre 1995
En vigueur du mercredi 25 novembre 1992 au mercredi 6 décembre 1995
Arrêté du 24 novembre 1992
Article 1
Article 2