Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 10 septembre 1986
LE TAUX DE L'INDEMNITE EST DE 10% DU TRAITEMENT BRUT DU GRADE CONSIDERE.
APPLICATION DU DECRET 86573 DU 14-03-1986.
Arrêté du 10 septembre 1986
Section précédente
Section parente
Section suivante
LE TAUX DE L'INDEMNITE EST DE 10% DU TRAITEMENT BRUT DU GRADE CONSIDERE.
APPLICATION DU DECRET 86573 DU 14-03-1986.