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Arrêté du 10 septembre 1986

RELATIF A L'INDEMNITE DE MOBILITE DES GARDES DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE EN SERVICE DANS LES BRIGADES MOBILES D'INTERVENTION

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LE TAUX DE L'INDEMNITE EST DE 10% DU TRAITEMENT BRUT DU GRADE CONSIDERE.

APPLICATION DU DECRET 86573 DU 14-03-1986.

Arrêté du 10 septembre 1986