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Arrêté du 10 septembre 1986
RELATIF A L'INDEMNITE DE MOBILITE DES GARDES DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE EN SERVICE DANS LES BRIGADES MOBILES D'INTERVENTION
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LE TAUX DE L'INDEMNITE EST DE 10% DU TRAITEMENT BRUT DU GRADE CONSIDERE.
APPLICATION DU DECRET 86573 DU 14-03-1986.
Arrêté du 10 septembre 1986