Sont abrogées toutes dispositions antérieures, notamment l'arrêté du 22 novembre 1977, modifié et complété notamment par les arrêtés des 17 février 1982, 28 mai 1982, 22 avril 1985, 10 juillet 1986 et 25 février 1991, fixant le nombre, la dénomination et la composition des commissions administratives paritaires des personnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer).