Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 mai 1982
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA MER, N0 14 COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OFFICIERS DE PORT ET N0 15 COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OFFICIERS DE PORTS ADJOINTS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-02-1982.
Arrêté du 28 mai 1982