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Arrêté du 22 avril 1985

MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1977 FIXANT LA COMPOSITION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA MER)

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MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: CHEF SURVEILLANT,AGENT DE SERVICE.

Arrêté du 22 avril 1985