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Arrêté du 22 novembre 1977
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA MARINE MARCHANDE
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COMMISSIONS (SERVICES EXTERIEURS)
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES, NOTAMMENT L'ARRETE DU 18-11-1974.
Arrêté du 22 novembre 1977
Modifié parArrêté du 14 février 1979Arrêté du 11 février 1980Arrêté du 17 février 1982Arrêté du 22 avril 1985Arrêté du 10 juillet 1986ARRETE