Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 février 1982
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 22-11-1977.
Arrêté du 17 février 1982
Modifié parArrêté du 28 mai 1982