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Arrêté du 10 juillet 1986
PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LE CORPS DES ATTACHES DES AFFAIRES MARITIMES
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MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 22-11-1977.
Arrêté du 10 juillet 1986