Arrêté du 26 février 2026

Article 5

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Article 5

La prise en charge des actes mentionnés à l'article 1er (Implantation de stimulateurs cardiaques : nouvelles règles) est conditionnée à leur inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7), ainsi qu'à l'inscription du dispositif médical associé sur la liste mentionnée à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (Liste des produits de santé pour les hôpitaux).

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En vigueur depuis le 4 mars 2026

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Conditions de remboursement pour l'implantation de stimulateurs cardiaques

Résumé. Pour être remboursés, les actes d'implantation de stimulateurs cardiaques et leurs dispositifs doivent être inscrits sur des listes spécifiques.

La prise en charge des actes mentionnés à l'article 1er (Implantation de stimulateurs cardiaques : nouvelles règles) est conditionnée à leur inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7), ainsi qu'à l'inscription du dispositif médical associé sur la liste mentionnée à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (Liste des produits de santé pour les hôpitaux).

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En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2026

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