Arrêté du 26 février 2026

Article 1

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Article 1

L'acte d'implantation d'un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée figurant en annexe est réalisé dans des établissements de santé répondant aux conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mars 2026

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Implantation de stimulateurs cardiaques : nouvelles règles

Résumé. Un nouvel arrêté précise où et comment implanter un stimulateur cardiaque.

L'acte d'implantation d'un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée figurant en annexe est réalisé dans des établissements de santé répondant aux conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2026

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