En vigueur depuis le 4 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Implantation de stimulateurs cardiaques : nouvelles règles
L'acte d'implantation d'un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée figurant en annexe est réalisé dans des établissements de santé répondant aux conditions fixées par le présent arrêté.