Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des droits de candidature pour les instituts nationaux des sciences appliquées et les universités de technologie
Résumé Les frais de candidature pour les écoles d'ingénieurs et les universités de technologie ne s'appliquent plus.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 20 janvier 2011 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission dans l'un des cycles d'études des instituts nationaux des sciences appliquées ;
2° L'arrêté du 18 février 2013 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants au sein des universités de technologie pour la préparation du diplôme d'ingénieur.
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