Arrêté du 26 février 2021

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'arrêté du 18 février 2013 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants au sein des universités de technologie pour la préparation du diplôme d'ingénieur.

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En vigueur depuis le 6 mars 2021

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Suppression des droits de candidature pour les étudiants

Résumé. L'arrêté supprime les droits de candidature pour les étudiants dans certaines écoles d'ingénieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 18 février 2013 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants au sein des universités de technologie pour la préparation du diplôme d'ingénieur.

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En vigueur depuis le samedi 6 mars 2021

Source : Légifrance