Créé le 6 mars 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles d'un arrêté
Résumé. Cet article annule certaines règles sur les droits de candidature pour les étudiants en université de technologie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 janvier 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 janvier 2011Art. 3 → Version 1
-Arrêté du 20 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 18 février 2013 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants au sein des universités de technologie pour la préparation du diplôme d'ingénieur.