Arrêté du 26 février 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de candidature dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) à R. 719-50-1 (Cas d'exonération des plafonds des droits d'inscription) du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des droits de candidature pour les étudiants

Résumé. Les étudiants sont exemptés des frais d'inscription.

Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de candidature dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) à R. 719-50-1 (Cas d'exonération des plafonds des droits d'inscription) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 mars 2021

Source : Légifrance