Arrêté du 26 février 2021

Article 3

Créé le 6 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des droits de candidature pour les étudiants

Résumé. Les étudiants sont exemptés des frais d'inscription.

Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de candidature dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 à R. 719-50-1 du code de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 mars 2021