JORF n°0055 du 5 mars 2021

Article 3

Article 3

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Exonération des droits de candidature pour les étudiants

Résumé Les étudiants ne paient pas pour poser leur candidature.

Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de candidature dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 à R. 719-50-1 du code de l'éducation.


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Version 1

Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de candidature dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 à R. 719-50-1 du code de l'éducation.