Abrogé6 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 26 février 2021 - art. 4 (V)
Créé le 12 février 2011 · Abrogé le 6 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 février 2021 - art. 4 (V)
Créé le 12 février 2011 · Abrogé le 6 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 6 mars 2021
Abrogé parArrêté du 26 février 2021art. 4 (V)
En vigueur du samedi 12 février 2011 au vendredi 5 mars 2021
Source : Légifrance