Créé le 3 mars 2021 · En vigueur depuis le 15 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de plants pour les pépinières forestières en Outre-Mer
Résumé. Les pépinières forestières en Outre-Mer peuvent planter jusqu'à 20 000 peupliers et 20 000 autres essences locales.
En application des dispositions du 3° du II de l'article 3 du décret du 22 février 2021 susvisé, le nombre de plants visé à ce même alinéa est fixé à 20 000 plançons pour l'essence peuplier et à 20 000 plants d'essences forestières locales produits en propre pour les pépinières forestières en Outre-Mer.