Arrêté du 26 février 2021

Article 5

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Article 5

En application des dispositions du 3° du II de l'article 3 du décret du 22 février 2021 susvisé (Aide aux entreprises et pépinières forestières), le nombre de plants visé à ce même alinéa est fixé à 20 000 plançons pour l'essence peuplier et à 20 000 plants d'essences forestières locales produits en propre pour les pépinières forestières en Outre-Mer.

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En vigueur depuis le 3 mars 2021 · Dernière version le 15 avril 2022

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Fixation du nombre de plants pour les pépinières forestières en Outre-Mer

Résumé. Les pépinières forestières en Outre-Mer peuvent planter jusqu'à 20 000 peupliers et 20 000 autres essences locales.

En application des dispositions du 3° du II de l'article 3 du décret du 22 février 2021 susvisé (Aide aux entreprises et pépinières forestières), le nombre de plants visé à ce même alinéa est fixé à 20 000 plançons pour l'essence peuplier et à 20 000 plants d'essences forestières locales produits en propre pour les pépinières forestières en Outre-Mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2022

Modifié parArrêté du 11 avril 2022art. 1 : Simplification des conditions d'obtention des subventions

En résumé. Le nombre de plants pour les essences forestières locales produites en propre par les pépinières forestières en Outre-Mer a été ajouté et fixé à 20 000.

En vigueur du mercredi 3 mars 2021 au jeudi 14 avril 2022

Source : Légifrance