Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux d'aide aux investissements en France
Résumé Les entreprises en France peuvent obtenir une aide pour investir, plus importante en outre-mer, mais elle peut diminuer si l'argent manque.
Le taux d'aide appliqué, rapporté au coût total HT des investissements, sera de :
- 75 % pour les entreprises exerçant leur activité dans les département d'outre-mer ;
- 40 % pour les entreprises exerçant leur activité dans les autres régions françaises.
Ces taux pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une modulation à la baisse, sur tout ou partie des investissements objets de la demande d'aide, si les crédits s'avéraient insuffisants à l'issue de la procédure de sélection des lauréats de l'appel à projets.
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