Arrêté du 26 février 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe B du présent arrêté sont insérées à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, après le tableau relatif à l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Yonne.

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En vigueur depuis le 20 mars 2019

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Modification des primes pour certains emplois dans l'Yonne

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles pour les primes dans certains emplois liés à la politique de la ville dans l'Yonne.

Les dispositions de l'annexe B du présent arrêté sont insérées à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, après le tableau relatif à l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Yonne.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2019

Source : Légifrance