Arrêté du 26 février 2019

Article 3

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Article 3

A compter de la date d'effet précisée dans l'article 1er (Modification des emplois éligibles à une prime dans l'Yonne), la consommation de l'enveloppe globale d'emplois et de points attribués à la direction départementale du territoire de l'Yonne est totalement utilisée.

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En vigueur depuis le 20 mars 2019

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Utilisation complète du budget pour les emplois dans l'Yonne

Résumé. L'article indique que le budget alloué à la direction départementale des territoires de l'Yonne pour certains emplois a été entièrement utilisé.

A compter de la date d'effet précisée dans l'article 1er (Modification des emplois éligibles à une prime dans l'Yonne), la consommation de l'enveloppe globale d'emplois et de points attribués à la direction départementale du territoire de l'Yonne est totalement utilisée.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2019

Source : Légifrance