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Arrêté du 26 février 2019

relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examens médicaux obligatoires pour les enfants

Résumé. Les enfants doivent passer 20 examens médicaux obligatoires entre leur naissance et leurs 18 ans, à des moments précis.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 2132-1 (Examens médicaux obligatoires pour les enfants) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 janvier 2019 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 8 janvier 2019 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 17 janvier 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mars 2019 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Calendrier des examens médicaux obligatoires pour les enfants

Résumé. Les enfants doivent passer 20 examens médicaux obligatoires entre leur naissance et leurs 18 ans, à des moments précis.

Le calendrier des vingt examens médicaux obligatoires mentionnés à l'article R. 2132-1 du code de la santé publique (Examens médicaux obligatoires pour les enfants) est fixé comme suit :

  • dans les huit jours qui suivent la naissance ;
  • au cours de la deuxième semaine ;
  • au cours du deuxième mois ;
  • au cours du troisième mois ;

-au cours du quatrième mois
  • au cours du cinquième mois ;
  • au cours du sixième mois ;
  • au cours du neuvième mois ;
  • au cours du douzième mois ;
  • au cours du treizième mois ;
  • entre seize et dix-huit mois ;
  • au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois ;
  • au cours de la troisième année ;
  • au cours de la quatrième année ;
  • au cours de la cinquième année ;
  • au cours de la sixième année ;
  • au cours de la septième année ;
  • entre huit et neuf ans ;
  • entre onze et treize ans ;
  • entre quinze et seize ans.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Certificats de santé pour les examens des jeunes enfants

Résumé. Les examens médicaux obligatoires pour les enfants doivent être consignés dans un certificat de santé.

En application de l'article R. 2132-2 du code de la santé publique (Examens médicaux obligatoires pour les jeunes enfants), les examens faits dans les huit jours qui suivent la naissance, au cours du neuvième mois et au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois, donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Extension des examens médicaux obligatoires à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté du 26 février 2019 rend applicable à Wallis-et-Futuna les examens médicaux obligatoires pour les enfants.

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Suppression d'un arrêté sur les examens médicaux des enfants

Résumé. Un ancien arrêté sur les examens médicaux pour les jeunes enfants est supprimé.

L'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la fréquence minimale des examens médicaux préventifs auxquels doivent être soumis les enfants du premier et du second âge est abrogé.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les examens médicaux des enfants

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Exécution d'un arrêté sur les examens médicaux pour enfants

Résumé. Les ministres des solidarités et de la santé, ainsi que des outre-mer, sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les examens médicaux obligatoires pour les enfants.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Arrêté du 26 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6