Arrêté du 26 février 2019

Article 2

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Article 2

En application de l'article R. 2132-2 du code de la santé publique (Examens médicaux obligatoires pour les jeunes enfants), les examens faits dans les huit jours qui suivent la naissance, au cours du neuvième mois et au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois, donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Certificats de santé pour les examens des jeunes enfants

Résumé. Les examens médicaux obligatoires pour les enfants doivent être consignés dans un certificat de santé.

En application de l'article R. 2132-2 du code de la santé publique (Examens médicaux obligatoires pour les jeunes enfants), les examens faits dans les huit jours qui suivent la naissance, au cours du neuvième mois et au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois, donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance