En vigueur depuis le 1 mars 2019
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Certificats de santé pour les examens des jeunes enfants
En application de l'article R. 2132-2 du code de la santé publique (Examens médicaux obligatoires pour les jeunes enfants), les examens faits dans les huit jours qui suivent la naissance, au cours du neuvième mois et au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois, donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé.