En vigueur depuis le 1 mars 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des examens médicaux obligatoires à Wallis-et-Futuna
Résumé. Un arrêté du 26 février 2019 rend applicable à Wallis-et-Futuna les examens médicaux obligatoires pour les enfants.
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.