Arrêté du 26 février 2019

Article 6

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Article 6

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Exécution d'un arrêté sur les examens médicaux pour enfants

Résumé. Les ministres des solidarités et de la santé, ainsi que des outre-mer, sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les examens médicaux obligatoires pour les enfants.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance