Arrêté du 26 février 2019

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la fréquence minimale des examens médicaux préventifs auxquels doivent être soumis les enfants du premier et du second âge est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Suppression d'un arrêté sur les examens médicaux des enfants

Résumé. Un ancien arrêté sur les examens médicaux pour les jeunes enfants est supprimé.

L'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la fréquence minimale des examens médicaux préventifs auxquels doivent être soumis les enfants du premier et du second âge est abrogé.

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