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Arrêté du 26 février 2013

JORF n°0057 du 8 mars 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 février 2013 :
Sont nommés membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime :

  1. En qualité de député et de sénateur :
    Mme Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault.
    M. Joël Labbé, sénateur du Morbihan.
  2. En qualité de représentants des associations de collectivités territoriales :
    M. Pierre Morel-A-L'Huissier, de l'Association des maires de France.
    M. Raymond Girardi, de l'Assemblée des départements de France.
    M. François Veillerette, de l'Association des régions de France.
    M. Patrick Moquay, de l'Association des communautés de France.
  3. En qualité de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement :
    M. Bertrand Alliot, de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).
    M. Jean-Claude Bévillard, de France Nature Environnement (FNE).
    M. Pascal Grondin, du Fonds mondial pour la nature (WWF France).
  4. En qualité de représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :
    M. Jean-Louis Cazaubon, de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA).
  5. En qualité de représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 janvier 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
    M. Henri Bies-Péré, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
    M. Paul Capéran, du Mouvement de défense des exploitants familiaux.
    M. Thomas Diemer, des Jeunes Agriculteurs.
    M. Michel Houssin, de la Confédération paysanne.
    M. François Lucas, de la Coordination rurale.
  6. En qualité de représentant de la propriété agricole :
    M. Bruno de La Roche Saint André, de la Fédération nationale de la propriété privée rurale.
    En application de l'article D. 112-1-14 du code rural et de la pêche maritime, Mme Fanny Dombre-Coste est nommée présidente de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 février 2013 :

Sont nommés membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime :

1. En qualité de député et de sénateur :

Mme Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault.

M. Joël Labbé, sénateur du Morbihan.

2. En qualité de représentants des associations de collectivités territoriales :

M. Pierre Morel-A-L'Huissier, de l'Association des maires de France.

M. Raymond Girardi, de l'Assemblée des départements de France.

M. François Veillerette, de l'Association des régions de France.

M. Patrick Moquay, de l'Association des communautés de France.

3. En qualité de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement :

M. Bertrand Alliot, de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).

M. Jean-Claude Bévillard, de France Nature Environnement (FNE).

M. Pascal Grondin, du Fonds mondial pour la nature (WWF France).

4. En qualité de représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :

M. Jean-Louis Cazaubon, de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA).

5. En qualité de représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 janvier 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :

M. Henri Bies-Péré, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

M. Paul Capéran, du Mouvement de défense des exploitants familiaux.

M. Thomas Diemer, des Jeunes Agriculteurs.

M. Michel Houssin, de la Confédération paysanne.

M. François Lucas, de la Coordination rurale.

6. En qualité de représentant de la propriété agricole :

M. Bruno de La Roche Saint André, de la Fédération nationale de la propriété privée rurale.

En application de l'article D. 112-1-14 du code rural et de la pêche maritime, Mme Fanny Dombre-Coste est nommée présidente de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles.