JORF n°0109 du 11 mai 2019

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.
A compter de cette date, l'arrêté suivant est abrogé :

-arrêté du 26 février 2013 fixant les grilles horaires de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.

A compter de cette date, l'arrêté suivant est abrogé :

-arrêté du 26 février 2013 fixant les grilles horaires de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole.