En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des grilles horaires de la série STAV
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E