Abrogé1 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VD)
Créé le 8 mars 2013
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2013.
Arrêté du 26 février 2013
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 2 mai 2019art. 2 (VD)
En vigueur du vendredi 8 mars 2013 au samedi 31 août 2019
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2013.