Arrêté du 26 février 2013

Article 2

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Article 2

Ces grilles horaires constituent les annexes A, B, C, D et E du présent arrêté. Elles correspondent respectivement aux cinq espaces d'initiative locale énoncés ci-dessous :
― « technologies de la production agricole » ;
― « aménagement et valorisation des espaces » ;
― « transformation alimentaire » ;
― « services en milieu rural » ;
― « sciences et technologies des équipements ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 8 mars 2013 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ces grilles horaires constituent les annexes A, B, C, D et E du présent arrêté. Elles correspondent respectivement aux cinq espaces d'initiative locale énoncés ci-dessous :
― « technologies de la production agricole » ;
― « aménagement et valorisation des espaces » ;
― « transformation alimentaire » ;
― « services en milieu rural » ;
― « sciences et technologies des équipements ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mars 2013 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance