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Suppression de l'arrêté du 21 juin 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 1
1 version
1 abrogé
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modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées
Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, notamment son article 5-1 ;
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu le décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 (Modification des primes pour les militaires) modifié relatif à la prime de performance ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Indemnités pour les gardes et astreintes dans les hôpitaux militaires) modifié fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité) modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des primes de performance pour les militaires) pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 (Modification des primes pour les militaires) relatif à la prime de performance ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des salaires et primes militaires) modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Harmonisation salariale et primes pour les militaires de la sécurité civile) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Harmonisation des conditions de paiement pour les sapeurs-pompiers parisiens) modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 1
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. 2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2023Art. 1, Art. 3, Art. 4
1 version
4 abrogés
Entrée en vigueur différée au 28 décembre 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Les praticiens des armées internes en formation initiale qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, perçoivent la prime de qualification prévue par l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé (Indemnités pour les gardes et astreintes dans les hôpitaux militaires) demeurent éligibles à cette prime jusqu'à la fin de leur formation initiale.
1 version
1 cité
Entrée en vigueur différée au 28 décembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 décembre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
David Amiel