Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de mai 2023
Résumé. Un arrêté de 2023 a été annulé, supprimant ses articles 1, 3 et 4.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mai 2023Art. 1Arrêté du 25 mai 2023Art. 3Arrêté du 25 mai 2023Art. 4
- Arrêté du 25 mai 2023Art. 1, Art. 3, Art. 4