Arrêté du 26 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2021

Art. 2

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Réduction du nombre d'emplois éligibles à la prime

Résumé. La prime est désormais attribuée à moins d'emplois, avec des changements dans les niveaux de responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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