Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre d'emplois éligibles pour la prime de commandement
Résumé. La prime de commandement est désormais limitée à 39 postes au lieu de 42 pour le niveau de responsabilité de 3e niveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2021Art. 2 : Fixation du nombre d'emplois éligibles à une prime militaire
→ Version 3 : Réduction des emplois éligibles
→ Version 3 : Réduction des emplois éligibles
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. 2