Arrêté du 26 décembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2021

Art. 2

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Réduction du nombre d'emplois éligibles pour la prime de commandement

Résumé. La prime de commandement est désormais limitée à 39 postes au lieu de 42 pour le niveau de responsabilité de 3e niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

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