JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Article 8

Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Les praticiens des armées internes en formation initiale qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, perçoivent la prime de qualification prévue par l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé demeurent éligibles à cette prime jusqu'à la fin de leur formation initiale.


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur le 1

er

janvier 2026.

Les praticiens des armées internes en formation initiale qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, perçoivent la prime de qualification prévue par l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé demeurent éligibles à cette prime jusqu'à la fin de leur formation initiale.