Arrêté du 26 décembre 2025

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Les praticiens des armées internes en formation initiale qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, perçoivent la prime de qualification prévue par l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé (Indemnités pour les gardes et astreintes dans les hôpitaux militaires) demeurent éligibles à cette prime jusqu'à la fin de leur formation initiale.

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Entrée en vigueur différée28 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 28 décembre 2026

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Poursuite de la prime de qualification pour les praticiens des armées en formation

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, permettant aux praticiens des armées en formation initiale de continuer à recevoir une prime de qualification jusqu'à la fin de leur formation.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Les praticiens des armées internes en formation initiale qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, perçoivent la prime de qualification prévue par l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé (Indemnités pour les gardes et astreintes dans les hôpitaux militaires) demeurent éligibles à cette prime jusqu'à la fin de leur formation initiale.

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Source : Légifrance