Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles d'un ancien arrêté
Résumé. L'article 4 supprime des anciennes règles pour les rendre inutilisables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2012Sct. AnnexesArrêté du 27 novembre 2012Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 27 novembre 2012Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 27 novembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II