Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur la réglementation acoustique des bâtiments
Résumé L'arrêté de 2012 sur le bruit dans les nouvelles maisons n'est plus valide.
L'arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufsest abrogé.
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