Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024
Les mesures acoustiques visées à l'article 2 (Mesures acoustiques obligatoires dans les nouvelles constructions) ci-dessus sont réalisées conformément à l'annexe II du présent arrêté. Le résultat synthétique de ces mesures est reporté dans un tableau présentant au moins les informations contenues dans le modèle proposé dans l'annexe I du présent arrêté.