Arrêté du 27 novembre 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2013

Les mesures acoustiques visées à l'article 2 ci-dessus sont réalisées conformément à l'annexe II du présent arrêté. Le résultat synthétique de ces mesures est reporté dans un tableau présentant au moins les informations contenues dans le modèle proposé dans l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2023art. 4

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 31 décembre 2023