Arrêté du 27 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Les mesures acoustiques visées à l'article 2 (Mesures acoustiques obligatoires dans les nouvelles constructions) ci-dessus sont réalisées conformément à l'annexe II du présent arrêté. Le résultat synthétique de ces mesures est reporté dans un tableau présentant au moins les informations contenues dans le modèle proposé dans l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

Les mesures acoustiques visées à l'article 2 (Mesures acoustiques obligatoires dans les nouvelles constructions) ci-dessus sont réalisées conformément à l'annexe II du présent arrêté. Le résultat synthétique de ces mesures est reporté dans un tableau présentant au moins les informations contenues dans le modèle proposé dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance