Arrêté du 27 novembre 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Contrôle du bruit dans les nouveaux logements

Résumé. Un arrêté impose des règles pour mesurer le bruit dans les nouveaux logements, avec des contrôles à faire avant et après la construction.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance