Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Contrôle du bruit dans les nouveaux logements
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.