Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du CGEDD par l'IGEDD dans un comité
Résumé. Le comité chargé des questions sociales des ministères de l'écologie remplace le CGEDD par l'IGEDD.
A modifié les dispositions suivantes :