Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 10
Créé le 3 février 2010 · Abrogé le 29 décembre 2022
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er concerne :
1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;
2° Les techniciens de recherche et de formation.