Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 10
Créé le 3 février 2010 · En vigueur du 25 août 2014 au 28 décembre 2022
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er concerne :
1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;
2° Les techniciens de recherche et de formation.
Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2022art. 10
En vigueur du lundi 25 août 2014 au mercredi 28 décembre 2022
Modifié parARRÊTÉ du 22 août 2014art. 3
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er concerne :
1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;…
2° Les techniciens de recherche et de formation.…
En vigueur du mercredi 3 février 2010 au dimanche 24 août 2014
Créé parArrêté du 22 janvier 2010art. 3
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er concerne :
1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;
2° Les techniciens de recherche et de formation.