Arrêté du 13 décembre 2001

Article 1-1

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Article 1-1

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er concerne :

1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;

2° Les techniciens de recherche et de formation.

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Abrogé29 décembre 2022

Créé le 3 février 2010 · Abrogé le 29 décembre 2022

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er concerne :

1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;

2° Les techniciens de recherche et de formation.

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