Arrêté du 26 décembre 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des règles sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Résumé. L'arrêté abroge les articles d'un arrêté de 2013 concernant les compétences du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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