Arrêté du 26 décembre 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Abrogation des règles de gestion des finances publiques

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2013 concernant les règles de gestion des finances publiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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