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Arrêté du 26 décembre 2017

fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 26 décembre 2017 sur l'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. Un plan national de cinq ans est mis en place pour organiser la collecte et l'utilisation du sang en France, avec des règles éthiques comme l'anonymat.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1222-14 (Règles pour le sang en France), L. 1222-15 (Plan national de transfusion sanguine) et R. 1222-47 (Préparation et validation du schéma directeur national de la transfusion sanguine) ;

Vu le décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 (Modification des règles sur la transfusion sanguine) modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang ;

Vu l'avis de la ministre des armées du 7 décembre 2017 ;

Vu l'avis conseil national de pilotage des agences régionales de santé du 15 décembre 2017 ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 17 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Plan national pour la transfusion sanguine

Résumé. Un plan national pour organiser la collecte et l'utilisation du sang.

Le Schéma Directeur National de la Transfusion Sanguine, défini en annexe, détermine les principes régissant l'organisation de la transfusion sanguine. Ces principes sont déclinés dans les Schémas Régionaux d'Organisation de la Transfusion Sanguine prévus à l'article R. 1222-48.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Notification des décisions sur la transfusion sanguine

Résumé. Les décisions sur l'organisation de la transfusion sanguine sont envoyées au ministère de la santé.

Les décisions du président de l'Etablissement français du sang relatives aux schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine sont notifiées au Ministère des solidarités et de la santé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Durée de validité du schéma directeur national de la transfusion sanguine

Résumé. Le plan national pour la transfusion sanguine est valable pendant cinq ans.

Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, est établi pour une durée de cinq ans, conformément à l'article R. 1222-47, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution de l'arrêté sur la transfusion sanguine

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit appliquer cet arrêté sur l'organisation de la transfusion sanguine.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'EFS dans la gestion du sang

Résumé. L'EFS gère le sang en France avec des règles éthiques comme l'anonymat.

Fait le 26 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 26 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe