La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1222-14, L. 1222-15 et R. 1222-47 ;
Vu le décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang ;
Vu l'avis de la ministre des armées du 7 décembre 2017 ;
Vu l'avis conseil national de pilotage des agences régionales de santé du 15 décembre 2017 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 17 octobre 2017,
Arrête :
Le Schéma Directeur National de la Transfusion Sanguine, défini en annexe, détermine les principes régissant l'organisation de la transfusion sanguine. Ces principes sont déclinés dans les Schémas Régionaux d'Organisation de la Transfusion Sanguine prévus à l'article R. 1222-48.
1 version
Les décisions du président de l'Etablissement français du sang relatives aux schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine sont notifiées au Ministère des solidarités et de la santé.
1 version
Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, est établi pour une durée de cinq ans, conformément à l'article R. 1222-47, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet